Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dessaisissement
La jurisprudence des tribunaux administratifs du ressort de la Cour administrative d’appel de Douai en matière d’armes à feu et de FINIADA du 1er septembre 2024.
Par François Muta, Avocat.François MUTA
La jurisprudence des tribunaux administratifs de Rouen, d’Amiens et de Lille montrent qu’il est préférable d’être conseillé et assisté d’un avocat lorsque le préfet décide de saisir vos armes et de votre (...)
10 septembre 2024
Dessaisissement du Juge d’instruction au profit de la JIRS.
Par Aurore Le Guyon, Avocat, Barreau de Bordeaux et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
L’article 706-77 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l’utilisation de la procédure de droit commun prévue par l’article 84 dudit code. Par un arrêt en date du 18 avril 2023 (n° 23-80.453), (...)
24 juillet 2023
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En saisie immobilière, l’avocat engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il (...)
16 mai 2023
Dessaisissement du débiteur en cas de reprise de liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il du dessaisissement du débiteur en cas de reprise d’une liquidation judiciaire initialement clôturée pour insuffisance d’actif ? Que peux faire la banque en cas d’impayés sur un prêt le (...)
14 septembre 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 800 membres, 27108 articles, 127 135 messages sur les forums, 2 580 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Découvrez les lauréats 2024 du Prix des lecteurs du Village de la Justice !
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Christofle, l’Intime, les Peluches au MAD Paris.
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Nadia Léger, une femme d’avant-garde au Musée Maillol.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Toutes vos questions sur le métier d’avocat. [Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. 