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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# désengorgement des tribunaux
Procédures amiables : deux nouveautés, deux destins différents ?
Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.Bernard Rineau
Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d’une part, l’audience de (...)
14 mars 2024
Centre d’arbitrage des affaires familiales : un premier pas vers la "privatisation" de la justice ?
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Délais d’audiencement et interminable attente pour obtenir un jugement : voici ce que l’on reproche très souvent aux procédures portées devant le JAF, ce juge aux affaires familiales dont les (...)
15 novembre 2019
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