Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dérogation espèces protégées
Quand imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires ?
Par Saeed Khanivalizadeh, Élève-avocat.Saeed Khanivalizadeh
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, (...)
23 juillet 2024
Dérogation espèces protégées : les précisions importantes du Conseil d’Etat.
Par Benoît Williot, Avocat.Benoît Williot
Le Conseil d’Etat (CE, Avis du 9 décembre 2022, n° 463563) vient de rendre un avis par lequel il précise les cas dans lesquels une dérogation espèces protégées est requise pour la réalisation d’un projet (...)
19 décembre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 780 membres, 27073 articles, 127 134 messages sur les forums, 2 720 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de l’Yonne, en Bourgogne Franche-Comté.
[Bande-dessinée] Dans les couloirs du Conseil constitutionnel.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : la magie des fêtes de Noël au Château de Vaux-le-Vicomte.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.