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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dérogation espèces protégées
Quand imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires ?
Par Saeed Khanivalizadeh, Élève-avocat.Saeed Khanivalizadeh
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, (...)
23 juillet 2024
Dérogation espèces protégées : les précisions importantes du Conseil d’Etat.
Par Benoît Williot, Avocat.Benoît Williot
Le Conseil d’Etat (CE, Avis du 9 décembre 2022, n° 463563) vient de rendre un avis par lequel il précise les cas dans lesquels une dérogation espèces protégées est requise pour la réalisation d’un projet (...)
19 décembre 2022
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