La procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins vise à sanctionner les éventuels manquements des médecins à leurs obligations professionnelles. Il s’agit d’une procédure spécifique (...)

Faire face à une procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins est une épreuve complexe qui nécessite une préparation minutieuse. Quels sont les recours possibles ? Comment rédiger un mémoire en (...)

En Guinée, il convient de souligner que l’activité médicale relève du droit spécial distinct du droit commun. En d’autres termes, la responsabilité civile du droit commun n’a pas vocation à s’appliquer (...)

Alors que les règles déontologiques des professions médicales et des auxiliaires médicaux sont très similaires, les professions de chirurgien-dentiste et de pédicure-podologue connaissent, en matière (...)

Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la (...)

Comment se déroule la procédure disciplinaire contre un médecin ? Qu’est-ce que l’audience de conciliation ? Quels sont les recours contre la sentence disciplinaire ? Explications dans l’article (...)

La question de la publicité des médecins se pose particulièrement aujourd’hui avec le développement de la téléconsultation médicale et son explosion dans le cadre de la crise sanitaire. La jurisprudence (...)

Focus sur la procédure découlant de la plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.

Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un texte législatif ou règlementaire sont obligatoires et emportent obligation pour les tiers de tirer les conséquences des (...)

Les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, pharmaciens) sont organisées en ordres professionnels. Il en est de même pour certaines professions paramédicales comme les (...)

Concilier les différents modes d’exercice médical, collaboration, remplacement et savoir quel honoraire pratiquer et dans quel secteur. Décryptage. Article actualisé par ses auteures en mars (...)

La médecine évolue, ses pratiques aussi. Mesure discutée depuis longtemps, l’article R.4127-85 du Code de la santé publique (correspondant à l’article 85 du code de déontologie) limitait le médecin (...)

Dans deux décisions rendues le 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence demande de modifier les dispositions du Code de la santé publique qui interdisent aux médecins et aux chirurgiens-dentistes (...)

On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce légal ?

Pour résoudre les difficultés techniques, le juge dispose de la faculté d’ordonner une mesure d’instruction et notamment une expertise. C’est la nécessité d’un avis technique qui conditionne la (...)

Le juge judiciaire à qui est soumis une affaire dont les constatations et les consultations sont insuffisantes pour l’éclairer peut ordonner la désignation d’un expert chargé de lui apporter toutes (...)

La médecine traditionnelle qui envisage concurrencer la médecine moderne doit bien entendu se conformer aux règles juridiques. Mais dans la pratique vouloir à tout prix imposer les mêmes règles aux (...)

Le secret médical qui compte parmi les droits du patient à l’hôpital est dans bien souvent des cas trangressé par ceux qui ont le devoir de le protéger. Ce principe peut-il être correctement observé (...)

Il était une fois un roi, appelé Midas qui régnait sur un royaume de l’Asie Mineure : la Phrygie. Un beau jour, il arbitra une joute musicale entre Pan et Apollon ; il préféra la flûte enchanteresse (...)