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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# démocratie interne
Nouveaux statuts-types pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Par Juliette Levy, Avocat.Juliette Levy
De nouveaux statuts-types pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ont été examinés et approuvés par le Conseil d’État le 19 juin 2018 et publiés au cours du mois d’août 2018 (...)
25 septembre 2018
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