Oscillant entre la nécessité de moderniser l’appareil étatique pour répondre aux réalités actuelles et le risque de dérives politiques, l’idée d’une révision constitutionnelle divise l’opinion. D’un côté, (...)

Cet article se propose d’étudier les différents référendums proposés par la Constitution de 1958 notamment celui de l’art. 11C. Il est de plus en plus d’actualité.

L’élection au bâtonnat à Paris pose aujourd’hui un véritable problème démocratique. Quelques chiffres : Paris : 35 000 avocats ; votants :32,5% Lyon (2ᵉ Barreau de France) : 4 300 avocats ; votants (...)

Les élections en République Démocratique du Congo constituent un défi permanent pour relever le pari du respect des principes directeurs des élections universellement admis dont la transparence et (...)

Avec l’introduction de l’IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et (...)

Ce papier traite de la relation dialectique entre démocratie et espace politique, social et culturel au Maroc. Il s’agit de s’interroger sur la viabilité ou non viabilité de l’émergence d’un espace (...)

Au terme de son second et dernier mandat, le président Guinéen, Alpha Condé, avait initié un projet de changement de constitution au mépris d’inlassables mises en garde de toute nature, un entêtement (...)

Le site Vie Publique (vie-publique.fr) propose sur sa chaîne You Tube [2] différentes vidéos intitulées "Décryptage". Nous vous proposons de regarder ici celle consacrée à la fabrique de la loi : Qui (...)

« Suivant l’ordre d’Antoine, on lui coupa la tête et les mains, ces mains avec lesquelles il avait écrit les Philippiques » [3].

A vouloir trop déjudiciariser, l’Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être (...)

Le pouvoir judiciaire est mis à mal par une désinformation omnipotente, par une crédibilité entachée ainsi qu’une déficience en ressources humaines et financières. Subséquemment, imaginons, un instant, (...)

La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d’urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, (...)

La crise socio-politique que traverse le pays depuis 2018 a occasionné la montée d’une nouvelle génération de jeunes aspirant à une gestion de la chose publique basée sur la transparence et la (...)

Les dispositions de l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales, directement reprises de la loi du 7 juin 1873, prévoit que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse (...)

Les dispositions qui régissent les immunités applicables aux parlementaires sont peu nombreuses. La Constitution malienne prévoit ainsi les deux catégories d’immunités. L’irresponsabilité qui a protège (...)

De nombreuses interrogations apparaissent quant au report du second tour des élections municipales, sur la validité et la sincérité du scrutin, sur la légitimité des élus. La démocratie locale doit (...)

Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C’est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite (...)

Nul doute que l’intelligence artificielle impactera et bouleversera profondément, le mode d’organisation et de fonctionnement de la démocratie du XXIème siècle. Si l’enjeu actuel s’avère être de (...)

Les systèmes électoraux désignent l’ensemble des modes de scrutin partageant des caractéristiques communes. On parle encore de familles de modes de scrutin [5]. On en distingue trois à ce jour, dont (...)

Les élections constituent le point central d’une démocratie, car si comme le disait le président américain Lincoln « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple », les (...)