Au Maroc, la démission exprime un acte de liberté pris par le salarié dans la mesure où celui-ci n’est pas tenu de rester contre son gré dans une relation de travail. Toutefois, il ne suffit pas au (...)

En France, une présomption de démission a été créée par la loi sur le marché du travail, laquelle est entrée en vigueur le 23 décembre 2022 pour faire face « au phénomène d’abandon de poste qui semble (...)

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 d’ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent pour faire évoluer leur vie professionnelle a été (...)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, la plupart du temps à durée déterminée, permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité (...)

La question posée à la Cour de cassation à l’occasion de ce litige était de savoir si le fait, pour un salarié, de ne plus se présenter à son poste de travail était constitutif d’une (...)

Le salarié peut être pressé de rompre son contrat de travail. La solution la plus évidente pour lui est alors de démissionner. Cependant, la démission présente de nombreux inconvénients (1). Il est (...)

Justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le retard dans le paiement de salaires sur une période de 5 mois mais pas un retard sur une période de 2 (...)

De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion (...)

Carlos Ghosn aurait saisi les Prud’hommes pour obtenir du constructeur automobile ses droits à la retraite. Contrairement à ce qu’affirme la ministre du Travail, sa demande est loin d’être (...)

La loi Avenir professionnel prévoit l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent. Cependant, ces salariés doivent démissionner dans le cadre d’un projet de reconversion (...)

Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. (...)

Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de (...)

Étonnamment, l’une des premières questions que l’on se pose après avoir signé son contrat de travail est celle de sa rupture. Comme le précise l’article L1231-1 du Code du travail : « Le contrat de (...)

La Cour de cassation rappelle que la démission est un acte juridique unilatéral qui engage la personne démissionnaire de manière définitive, et cet acte unilatéral ne saurait être soumis à (...)

À l’occasion d’un meeting qui s’est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l’idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son (...)

La capacité de rompre son contrat de travail n’appartient pas seulement à l’employeur. Effectivement, de nombreuses possibilités s’ouvrent au salarié : il peut soit démissionner, soit obtenir la (...)

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité (...)

Le salarié qui estime que l’employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles peut prendre acte de ce que son contrat de travail a été rompu à l’initiative de l’employeur, du fait desdits (...)

Soucieuse d’assurer l’effectivité des devoirs mis à la charge des employeurs par la loi et la réglementation en matière de prévention et de sécurité, le jurisprudence a déclaré que l’obligation de (...)

Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de (...)