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# démission
Abandon de poste et démission : le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
En France, une présomption de démission a été créée par la loi sur le marché du travail, laquelle est entrée en vigueur le 23 décembre 2022 pour faire face « au phénomène d’abandon de poste qui semble (...)
27 décembre 2022
Assurance chômage, sécuriser la démission pour reconversion professionnelle.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 d’ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent pour faire évoluer leur vie professionnelle a été (...)
19 octobre 2021
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage.
Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.FLORENCE MONTEILLE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, la plupart du temps à durée déterminée, permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité (...)
6 avril 2021
Démission : un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail n’est pas nécessairement démissionnaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
La question posée à la Cour de cassation à l’occasion de ce litige était de savoir si le fait, pour un salarié, de ne plus se présenter à son poste de travail était constitutif d’une (...)
22 décembre 2020
Faut-il démissionner ?
Par Cécile Villié, avocat.Cécile Villié
Le salarié peut être pressé de rompre son contrat de travail. La solution la plus évidente pour lui est alors de démissionner. Cependant, la démission présente de nombreux inconvénients (1). Il est (...)
3 avril 2020
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et le retard de paiement de salaires.
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le retard dans le paiement de salaires sur une période de 5 mois mais pas un retard sur une période de 2 (...)
24 février 2020
Droit au chômage : 5 méthodes qui marchent vraiment.
Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.Raphaël BRIGUET-LAMARRE
De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion (...)
31 janvier 2020
Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes contre Renault ?
Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Carlos Ghosn aurait saisi les Prud’hommes pour obtenir du constructeur automobile ses droits à la retraite. Contrairement à ce qu’affirme la ministre du Travail, sa demande est loin d’être (...)
16 janvier 2020
Certains salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier d’indemnités Pôle emploi.
Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.Gabrielle FINGERHUT
La loi Avenir professionnel prévoit l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent. Cependant, ces salariés doivent démissionner dans le cadre d’un projet de reconversion (...)
28 août 2019
Démission : une séparation toujours illégitime pour Pôle emploi ?
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. (...)
28 juin 2019
Focus sur le préavis en six questions/ réponses.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de (...)
14 novembre 2018
Fin du contrat de travail : quelles conséquences financières ?
Par Claire Bensasson, Avocat.Claire BENSASSON
Étonnamment, l’une des premières questions que l’on se pose après avoir signé son contrat de travail est celle de sa rupture. Comme le précise l’article L1231-1 du Code du travail : « Le contrat de (...)
30 août 2018
L’annulation d’une AG ne remet pas en cause la démission du dirigeant donnée à l’occasion de celle-ci.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
La Cour de cassation rappelle que la démission est un acte juridique unilatéral qui engage la personne démissionnaire de manière définitive, et cet acte unilatéral ne saurait être soumis à (...)
4 juillet 2017
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
À l’occasion d’un meeting qui s’est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l’idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son (...)
12 mai 2017
La prise d’acte de rupture, un coup de poker qui peut mettre au tapis le salarié !
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
La capacité de rompre son contrat de travail n’appartient pas seulement à l’employeur. Effectivement, de nombreuses possibilités s’ouvrent au salarié : il peut soit démissionner, soit obtenir la (...)
8 novembre 2016
Indemnité transactionnelle : quel régime après une démission ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité (...)
2 novembre 2016
La prise d’acte du salarié : rupture du contrat aux torts de l’employeur ou démission.
Par Ferdinand de Soto, Avocat.Ferdinand de Soto
Le salarié qui estime que l’employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles peut prendre acte de ce que son contrat de travail a été rompu à l’initiative de l’employeur, du fait desdits (...)
27 août 2015
Les dangers de la démission consécutive à un harcèlement moral.
Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.Alina Paragyios
Soucieuse d’assurer l’effectivité des devoirs mis à la charge des employeurs par la loi et la réglementation en matière de prévention et de sécurité, le jurisprudence a déclaré que l’obligation de (...)
27 novembre 2014
La destitution du maire.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de (...)
24 juin 2022
« J’ai viré mon employeur ».
Par Théodore Dalb, Juriste.Théodore Dalb
Bien heureux l’employé qui n’a pas à justifier des raisons de son départ. Enfin presque.
19 septembre 2014
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