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# délit financier
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité a récemment fait l’actualité, suite notamment aux propos tenus par la Ministre de la Justice visant le polémiste Dieudonné, soupçonné d’avoir planifié (...)
16 janvier 2014
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