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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délinquance juvénile
De la responsabilité pénale des parents.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Un mineur ne nait pas délinquant, il le devient. Lorsqu’il commet des actes délictueux, il apparait clairement, dans la plupart des cas, qu’il a bénéficié d’un terreau favorable ; celui de la démission (...)
18 juillet 2024
La réforme de la justice pénale des mineurs : analyse et critique.
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
La justice pénale des mineurs est un domaine complexe qui nécessite un équilibre délicat entre répression et éducation. En France, la réforme de la justice pénale des mineurs avec l’instauration du Code (...)
13 juin 2024
La délinquance des mineurs dans la ligne de mire des présidentiables.
Mehdi Kasby
pour le Village de la justice
En France, l’âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l’ordonnance de 1945 qui réglemente la (...)
24 juin 2022
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