Quand la justice est lente, est-il permis de choisir un autre juge ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Hélas, la justice manque de moyens humains et matériels. De fait, elle ne parvient plus à assurer sa mission essentielle : rendre la justice dans un délai raisonnable (A). Alors que les juridictions (...)

Recours contre un avis d’inaptitude : désignation valable d’un médecin expert en cas de blocage.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du (...)

Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie.

Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate.
Vanessa GONÇALVES ALVAREZ

Quelle réforme pour la procédure d’appel ? Les buts de célérité et d’efficacité de la procédure d’appel dans l’édition des décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n°2017-891 du 6 mai 2017 n’ont pas été (...)

Saisine à tort de la juridiction judiciaire et conservation du "délai raisonnable Czabaj".

Par Mathilde Le Guen, Avocate.
MATHILDE LE GUEN

Dans la décision commentée du 5 juillet 2023 (465478), le Conseil d’État applique la jurisprudence "Czabaj" sans distinction à l’ensemble des décisions administratives. Ainsi, il est désormais acquis (...)

Vers la reconnaissance d’un droit constitutionnel à être jugé dans un délai raisonnable ?

Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Samy Merlo

A ce jour, on sait, pour sûr, qu’il existe un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme [1]. Ce droit est également (...)

Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde.

Par Pauline Righini, Avocat.
Pauline RIGHINI

L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à (...)

Sur l’application de la jurisprudence Czabaj au contentieux contractuel.

Par Valérie de Sigoyer, Avocate.
Valérie de Sigoyer

S’interroger sur l’application de la jurisprudence Czabaj au contentieux contractuel induit de cerner au préalable les contours de cet arrêt d’Assemblée rendu par le Conseil d’Etat [3]. A la suite de (...)

Le délai pour remplacer un salarié licencié à cause de son absence.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

6 mois pour remplacer une directrice absente depuis sept mois est un délai raisonnable !

Réflexion sur les critères du délai raisonnable en matière de justice pénale au Sénégal.

Par Albert Dione et Sadou Wane, Docteurs en droit.
Sadou WANE DIONE Albert

Il apparaît essentiel d’apporter des clarifications sémantiques de la notion de « délai raisonnable » qui comprend la juxtaposition de deux termes. Le terme délai qui se rapporte à la durée, détermine (...)

Clause de cession pour les journalistes : quel délai pour l’exercer ?

Par Inès de Blignières, Avocat.
Inès De Blignières

Quel délai est accordé au journaliste pour exercer son droit tel que prévu à l’article L7112-5 du Code du Travail ?

Le délai raisonnable : une notion conquérante et des îlots de résistance.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Le délai de recours contre les décisions de l’Administration est encadré par le Conseil d’Etat par la notion de "délai raisonnable" qui implique que ne puissent pas être remises en cause indéfiniment (...)

A propos de l’article 1137 du Code de procédure civile.

Par Simon Martin, Avocat.
simon Martin

L’article 1137, alinéa 1, du Code de procédure civile permet de saisir un juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge est saisi en la forme des référés et non en référés. Cette (...)

Record de France pulvérisé : une juridiction des pensions aura mis 31 ans et 9 mois pour statuer sur le refus d’attribution d’une pension d’invalidité à un militaire !

Par André Icard, Avocat.
André ICARD

En bref : vous avez bien lu, il aura fallu 31 ans et 9 mois pour que des juridictions du 1er et 2ème degrés des pensions militaires statuent sur une contestation élevée en 1981 par un militaire à (...)

L’actualité du droit du travail (2).

Par Éric Rocheblave, Avocat
Eric ROCHEBLAVE

Cet article fait suite à l’article publié précédemment sur notre site relatif à la jurisprudence récente en matière de droit du travail.

Votre procès devant le Conseil de Prud’hommes a été trop long ? Demandez réparation à l’Etat !

Par Eric Rocheblave, Avocat
Eric ROCHEBLAVE

Par leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu’ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d’existence d’une famille. Cour d’Appel (...)