Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [1] précise les modalités d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [2], qui revoit en profondeur la (...)

Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de Nîmes rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État, le recours à une tentative (...)

En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains (...)

Quand le justiciable est un sujet d’expérimentation. Il n’aura échappé à aucun d’entre nous que l’Etat a pris la décision de réformer la justice et qu’un projet de loi en ce sens est en cours de débat (...)

La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont (...)

Encore méconnue, la médiation administrative offre des perspectives intéressantes. Devant la multiplication des revendications individuelles et un encombrement croissant des juridictions, elle (...)

Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services.

A quelques jours de cette fin d’année et de l’adoption définitive de cette réforme, l’heure est au bilan et à la réflexion sur cette profession que j’exerce depuis 10 (...)

Repenser la Justice et son organisation, voilà l’ambitieux projet du Gouvernement s’inscrivant dans une nouvelle réforme de l’un des services publics les plus en souffrance. Le 9 mars 2018, le Premier (...)

Thématique d’une des conférences plénières de la convention nationale des avocats, l’avocat stratège de la justice du 21ème siècle laisse songeur. C’est pourquoi le Journal du Village de la Justice a (...)

L’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 27 janvier dernier était l’occasion, dans le contexte des imminentes élections présidentielles, de revenir sur les réformes entreprises pour la (...)

Pour Oscar Wilde, les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... Les deux sont déçus. Force est de constater que l’on se marie parfois par manque de réflexion ; de même, on divorce (...)