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# déjudiciarisation
Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ?
Par Emmanuelle Vajou, Avocate.Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)
5 janvier 2024
L’ancien Article 750-1 du Code de procédure civile ressuscité ?
Arnaud TribhouDans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de Nîmes rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’État, le recours à une tentative (...)
11 juillet 2023
La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis LascouxEn 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains (...)
22 mai 2023
Fixation et révision des pensions alimentaires : de nouvelles attributions pour la CAF.
Emilie PorcaraQuand le justiciable est un sujet d’expérimentation. Il n’aura échappé à aucun d’entre nous que l’Etat a pris la décision de réformer la justice et qu’un projet de loi en ce sens est en cours de débat (...)
7 octobre 2021
Structurer la médiation : innovation et expérimentation de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris.
Benoit HENRYLa chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont (...)
13 novembre 2020
Pourquoi et comment recourir à la médiation administrative ?
David TARONEncore méconnue, la médiation administrative offre des perspectives intéressantes. Devant la multiplication des revendications individuelles et un encombrement croissant des juridictions, elle (...)
17 juillet 2020
Ordonnance du 13 novembre 2019 modernisant le droit des marques français.
Judith HarocheOrdonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services.
25 février 2020
Réflexions sur une profession en pleine mutation.
MARIE CLAIRE DI DIAA quelques jours de cette fin d’année et de l’adoption définitive de cette réforme, l’heure est au bilan et à la réflexion sur cette profession que j’exerce depuis 10 (...)
21 décembre 2018
Le projet de loi de programmation pour la justice : ce qui pose problème.
Alexandre PERONRepenser la Justice et son organisation, voilà l’ambitieux projet du Gouvernement s’inscrivant dans une nouvelle réforme de l’un des services publics les plus en souffrance. Le 9 mars 2018, le Premier (...)
5 avril 2018
Ultime joute verbale entre Jean-Jacques Urvoas et les bâtonniers.
L’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 27 janvier dernier était l’occasion, dans le contexte des imminentes élections présidentielles, de revenir sur les réformes entreprises pour la (...)
24 juin 2022
Le divorce amiable sans juge : plus de bons heurts que de bonheur ?
bruno ANCELPour Oscar Wilde, les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... Les deux sont déçus. Force est de constater que l’on se marie parfois par manque de réflexion ; de même, on divorce (...)
29 mai 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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