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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# cumul de protection


Cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire, bonne ou mauvaise stratégie ?

Par Catherine Caspar, CPI.
Société Novagraaf

Le cumul de protection entre un brevet national et un brevet unitaire est désormais possible. Mais cela constitue-t-il une bonne stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet (...)

19 décembre 2022

Théorie de l’unité de l’art : du cumul de protection par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle.

Par Clara Grudler.
Clara Grudler

La propriété intellectuelle est traditionnellement divisée en deux branches : le droit de la propriété littéraire et artistique, et le droit de la propriété industrielle. Or toute création peut se voir (...)

27 mars 2018

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