Règlements partiels de plusieurs crédits immobiliers, quid de l’affectation ?

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

En présence de plusieurs crédits immobiliers ayant tous fait l’objet de déchéance du terme, le débiteur qui effectue des règlements pour tenter de réduire sa dette peut-il choisir l’affectation des (...)

Les crédits « Helvet Immo », support d’une indexation contestable.

Par Edouard Montesinos Petit.
Edouard MONTESINOS PETIT

Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) annonce l’abandon du taux plancher [1] entraînant, dans un laps de temps très court, une forte hausse de la devise helvétique. Ainsi, cette (...)

Crédits immobiliers aux particuliers : suite des livraisons normatives.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à (...)

Courtiers en crédits immobiliers : le passeport européen est en route.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié, le 11 août 2015, le cadre juridique (« guidelines ») du passeport européen des Intermédiaires en crédits immobiliers ; ce dernier provient de la Directive sur (...)

Du nouveau sur le TEG erroné dans les crédits immobiliers : l’erreur de taux doit être supérieure à une décimale pour être sanctionnée !

Par Alexandra Six et Arnaud Boix, Avocats.
Cabinet Eloquence

Il est rappelé que le taux effectif global d’un prêt immobilier doit être calculé selon les dispositions impératives du Code de la consommation et doit notamment prendre en compte l’ensemble des frais (...)

Le délai de prescription des crédits immobiliers court a compter du premier incident de paiement non régularisé.

Par François Déat, Avocat.
Déat François

Avec l’arrêt rendu le 10 juillet dernier (Civ. 1re, 10 juill. 2014, n°13-15.511) à paraître au Bulletin, la Cour de cassation a clarifié les règles en matière de prescription des créances résultant d’un (...)

Priorités bancaires 2014 : l’autorité bancaire européenne s’intéresse aux intermédiaires et IOBSP.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

La livraison de février 2014 du rapport de l’autorité bancaire européenne (EBA) sur la protection des consommateurs (Consumers Trends Report 2014) montre la place forte des crédits immobiliers, pour (...)

Directive européenne sur les crédits immobiliers et IOB / courtiers en crédits : où est-on ?

Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire et financier
www.isfi.fr

Laurent DENIS

La future Directive européenne sur les crédits immobiliers avance à grands pas. Tous les acteurs sont concernés, y compris les Intermédiaires en Opérations de Banque, IOB Courtiers ou Mandataires en (...)