Les auteurs du présent texte appellent les milieux intéressés par l’innovation à se mobiliser contre le démantèlement du CIR (Crédit impôt recherche) par le budget 2025, qui constituent, selon eux, un (...)

Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 Juillet 2023 (n°463363), ce dernier a considéré que seules devaient être considérées comme des subventions déductibles du Crédit Impôt Recherche (CIR), les aides (...)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Or, selon l’adage (...)

Une entreprise souhaitant déclarer son Crédit d’Impôt Recherche (« CIR »), devra s’assurer d’avoir la matérialité suffisante permettant de justifier du montant déclaré au titre de ce dispositif. Cet (...)

Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020 (n°428127) dans lequel ce dernier a considéré que les dépenses de recherche sous-traitées pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du (...)

Pour stimuler l’innovation, facteur de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), le législateur français a instauré des mesures fiscales incitatives facilitant la réalisation d’opérations (...)

Selon le Tribunal administratif de Montreuil [1], les dépenses versées aux salariés au titre de l’intéressement constituent des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (...)

Le rescrit fiscal n° 2012/37 du 10 juillet 2012 ouvre la possibilité de proratiser les dépenses de personnels prises en compte pour le Crédit d’Impôts Recherches (...)

Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 (...)