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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# correctionnalisation
Sommes-nous tous égaux devant la justice pénale ?
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
Tous les textes du bloc de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, (...)
29 janvier 2021
Correctionnalisations : solutions et démonstrations d’une justice inefficace.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.Benoît Le Dévédec
La correctionnalisation peut être législative ou judiciaire. Si la première peut être un outil efficace de politique pénale, elle peut aussi être le signe d’un désengagement de l’État. La seconde en (...)
3 mai 2019
La correctionnalisation du viol : point de vue d’un avocat de victime.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
En 2014, 1.075 condamnations ont été prononcées pour des faits de viol et 4.517 pour des agressions sexuelles autres qu’un viol, soit au total 5.592 condamnations. Les peines sont en moyenne de 8/9 (...)
2 mars 2017
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