Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conventions réglementées
SCI classiques et régime des conventions réglementées en droit Français.
Par Eric Vigneron, Avocat.ERIC VIGNERON
En cette période d’approbation annuelle des comptes se pose la question des règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants. Est-il fait (...)
3 avril 2020
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
La procédure des conventions réglementées est une procédure tendant à prévenir les situations de conflit d’intérêts entre la société et ses dirigeants ou principaux associés par la mise en place d’un (...)
4 juillet 2016
Loi d’habilitation du 3 janvier 2014 : simplification et la sécurisation des entrepreneurs ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La Loi d’Habilitation du 3 janvier 2014 ayant pour objet la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures en droit des sociétés qui devront être (...)
3 juin 2015
Prescription et conventions réglementées.
Par Julien Passemard, Avocat.Julien PASSEMARD
Le délai de prescription de droit commun en matière de nullité des contrats prime sur le délai de prescription de l’action en nullité des conventions réglementées et en responsabilité à l’encontre du (...)
10 juillet 2013
3 septembre 2010
Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier Vibert
Avocat, Paris
www.frenchlaw.blog
10 juin 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
-40% sur tout le catalogue revues !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Anatomie d’une bulle", un thriller économique pour découvrir les missions des commissaires aux comptes.[Podcast] Femmes d’exception : Gisèle Halimi et Simone Veil.
[Vidéo] Un jour avec Thomas, commissaire de Justice.
[Vidéo] Visite guidée de la Cour de cassation.