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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conventions réglementées
Responsabilité des gérants de société : la faute de gestion à l’épreuve de l’approbation des conventions réglementées.
Par Maxime Broissand, Avocat.Maxime BROISSAND
Par arrêt du 18 décembre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le régime de responsabilité des gérants de société, notamment en matière de (...)
31 janvier 2025
SCI classiques et régime des conventions réglementées en droit Français.
Par Eric Vigneron, Avocat.ERIC VIGNERON
En cette période d’approbation annuelle des comptes se pose la question des règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants. Est-il fait (...)
3 avril 2020
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
La procédure des conventions réglementées est une procédure tendant à prévenir les situations de conflit d’intérêts entre la société et ses dirigeants ou principaux associés par la mise en place d’un (...)
4 juillet 2016
Loi d’habilitation du 3 janvier 2014 : simplification et la sécurisation des entrepreneurs ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La Loi d’Habilitation du 3 janvier 2014 ayant pour objet la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures en droit des sociétés qui devront être (...)
3 juin 2015
Prescription et conventions réglementées.
Par Julien Passemard, Avocat.Julien PASSEMARD
Le délai de prescription de droit commun en matière de nullité des contrats prime sur le délai de prescription de l’action en nullité des conventions réglementées et en responsabilité à l’encontre du (...)
10 juillet 2013
3 septembre 2010
Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier Vibert
Avocat, Paris
www.frenchlaw.blog
10 juin 2010
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