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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# convention annexe
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de (...)
6 septembre 2018
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet (...)
5 septembre 2016
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