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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle routier
Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le (...)
15 février 2021
Alcool au volant : le second souffle !
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de la procédure.
16 juin 2017
Moyens et arguments pour contester les excès de vitesse.
Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Les multiples exigences de la procédure permettent de faire valoir de nombreux arguments de défense. Le règles relatives aux cinémomètres de contrôle routier offrent notamment la possibilité de (...)
11 juillet 2016
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