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108 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrôle fiscal
Contrôle IFI : gardez le contrôle.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Un beau matin de printemps, Alice et Juan reçoivent une lettre de l’administration fiscale française. Il s’agit d’une demande de justifications concernant leurs déclarations d’impôt sur la fortune (...)
25 novembre 2024
L’intelligence artificielle et le contrôle fiscal.
Par Alexandre Novo Lefébure, Etudiant.Alexandre Novo Lefébure
A l’heure où l’attractivité fiscale de la France est au plus bas selon la Tax Foundation, le projet de loi de finance pour 2025 propose une politique budgétaire inédite ! En raison d’une dette de 3 (...)
17 octobre 2024
La responsabilité fiscale de l’ancien dirigeant : la dure loi de la solidarité.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Un dirigeant qui aurait cédé sa société pourrait estimer qu’il est libéré de toute obligation fiscale vis-à-vis de l’administration. Mais, cela serait sans compter sur les spécificités du droit fiscal (...)
23 avril 2024
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 05/02/2024, (CE, 5 févr. 2024, n° 470616, Min. c/ Sté CGI France), le Conseil d’État a jugé qu’un second contrôle peut être diligenté, après une première procédure ayant abouti à une (...)
15 février 2024
Contrôle fiscal : qu’est-ce que l’administration fiscale surveille ?
Par Myriam Benarroche, Avocat.Myriam BENARROCHE
De nombreux foyers français, de nombreuses entreprises passent toute leur vie sans connaître un seul contrôle fiscal. Celles et ceux qui en subissent un ont pu éveiller les soupçons de (...)
13 février 2024
Contrôle fiscal au Maroc : guide pratique de la procédure.
Par Salaheddine Yatim.salaheddine YATIM
Dans un contexte économique de plus en plus régulé, le contrôle fiscal se présente comme une réalité incontournable pour les entreprises et les particuliers au Maroc. Cette procédure, menée par (...)
16 janvier 2024
Le contrôle fiscal au Maroc.
Par Rabii Chekkouri, Avocat et Mohammed Khalil Chaabani, Juriste.Chekkouri Rabii
L’administration fiscale marocaine a fait des contrôles fiscaux son cheval de bataille, ce qui entraine une augmentation du nombre de contrôles et génère, par conséquent, craintes et inquiétudes pour (...)
8 janvier 2024
PLF 2024 : un nouveau durcissement de la répression de la fraude fiscale.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Depuis plusieurs années les règles de répression contre la fraude fiscale se sont accentuées, un nouveau durcissement était attendu depuis le rapport du Sénat du 25 octobre 2022 et surtout la (...)
26 octobre 2023
Contrôle fiscal des sociétés étrangères sans locaux en France.
Par Antoine Reillac, Avocat.Antoine Reillac
Il arrive qu’une société étrangère n’ayant pas (ou plus) de locaux en France fasse l’objet d’un contrôle fiscal (généralement une « vérification de comptabilité »). Dans la majorité des cas, la société (...)
8 septembre 2023
La saisine de l’interlocuteur départemental.
Par Jean-Claude Carra, Consultant fiscal.jean-claude carra
Les droits du contribuable vérifié sont indiqués dans la « charte du contribuable vérifié ». Ce document doit être lu avec attention et l’administration doit le respecter (...)
17 août 2023
La révélation d’un don manuel et l’option pour un paiement différé des droits.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La révélation d’un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d’un ESFP exclut le droit d’option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
9 février 2023
Bien immobilier en France et SA étrangère : bonne ou mauvaise idée ?
Par Pauline Andrieu, Avocat.Pauline Andrieu
Choix actif ou situation subie, bon nombre de personnes détiennent un bien immobilier en France au travers d’une société anonyme (SA) non française. Un schéma qui peut s’avérer coûteux (...)
13 octobre 2022
[Maroc] Les fournisseurs défaillants : entre cadre conceptuel et approche administrative.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
La réécriture de l’article 146 du Code général des impôts en 2021 [1] a bouleversé la charge de preuve, et a anéanti la position de l’administration fiscale en face des contribuables contrôlés. Quelques (...)
16 juin 2022
Contrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La (...)
6 janvier 2022
Millésime Impôt sur le Revenu 2018, un délai de reprise accru.
Par Christophe Dubos, Avocat.Christophe DUBOS
Le dispositif d’extension du délai de reprise pour l’imposition des revenus de 2018 vise tous les revenus perçus et charges déductibles au titre de l’année (...)
8 décembre 2021
Créer une entreprise à l’étranger gérée depuis la France : mode d’emploi.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
En accompagnant des chefs d’entreprise dans leurs problématiques fiscales, il est une demande de conseils qui revient de plus en plus souvent concernant la création de sociétés à (...)
5 octobre 2021
Liquidation judicaire en cours de contrôle fiscal : bonne ou mauvaise idée ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Quels sont les pièges à éviter pour les chefs d’entreprise et les entreprises dans leurs problèmes de contrôle fiscal et de procédure collective de dépôt de bilan (...)
16 septembre 2021
Le contrôle fiscal, un pouvoir discrétionnaire à finalités variables : le cas du Sénégal.
Par Ousmane Cisse, Formateur.OUSMANE CISSE
Le système fiscal sénégalais repose sur un contrat moral implicite entre l’Etat et les contribuables. A cet égard, les déclarations souscrites sous la responsabilité de chaque contribuable, (...)
9 août 2021
Le rôle d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal en entreprise.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Nous aimerions aborder une situation que nous rencontrons malheureusement trop souvent lors d’un contrôle fiscal. La situation est la suivante : des entreprises ont un contrôle fiscal, savent (...)
15 juillet 2021
Esfp et vérification de comptabilité simultanés : quelles garanties pour le contribuable ?
Par Thierno Alseny Barry, Etudiant.Thierno Alseny BARRY
L’Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP) et la vérification de comptabilité constituent deux procédures fiscales distinctes. Mais dans une certaine mesure, elles peuvent se (...)
7 décembre 2020
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