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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrefaçon de marques
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute (...)
19 août 2024
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