L’imprévision apparaît comme le bouleversement de l’équilibre contractuel lorsque l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse. En droit des assurances, l’aggravation de risque est prise pour (...)

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller (...)

La prescription se définit comme un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps [1]. Alors que le délai de prescription de droit commun (...)

A l’occasion d’un sinistre, une compagnie d’assurances peut refuser ou limiter le droit à indemnisation de son assuré si elle établit qu’il a commis, à l’occasion de la souscription du contrat (...)

Le Tribunal de commerce de Paris s’est récemment prononcé en faveur d’un restaurateur quant à sa demande d’indemnisation, auprès de son assureur, de ses pertes d’exploitation consécutives aux mesures (...)

L’article L.113-2 du Code des assurances dispose : « L’assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, (...)

La tacite reconduction désigne le mécanisme juridique en vertu duquel un contrat fait l’objet d’un renouvellement automatique à l’issue de son échéance normale, faute de dénonciation par l’une des (...)

Pour être opposable à l’assuré, une clause du contrat d’assurance doit énoncer avec précision toutes les causes d’interruption du délai de prescription. Aux termes du premier alinéa de l’article L114-1 du (...)

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation précise le régime du droit de rétraction en matière de contrat d’assurance conclu à distance.