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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat d'artiste
Contrat d’artiste et relevés de royalties : la transparence sur le calcul des revenus s’impose au producteur phonographique.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
Une décision du Tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 apporte des précisions importantes sur l’étendue du droit à l’information des artistes-interprètes concernant leurs rémunérations. Cette (...)
11 décembre 2024
La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats (...)
27 octobre 2020
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