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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contentieux civil
Un nouveau juge pour remplacer le JLD pour les matières non pénales ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de (...)
24 juin 2024
Guide des bonnes pratiques : plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel (Partie II).
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet, de définir un plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel et de proposer un guide des bonnes pratiques (Voir la première partie de ce guide ici). (...)
26 janvier 2024
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