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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# constructions autorisées
Construire en zone agricole.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette (...)
3 février 2017
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