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# constitution nationale
Que reste-t-il de la Constitution, face au droit européen ? Les conséquences de l’arrêt Energotehnica (2024) de la CJUE.
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Dans une décision rendue le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les juridictions nationales doivent écarter le droit constitutionnel de leur État, en (...)
8 octobre 2024
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