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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conduite en état d'ivresse
L’éthylotest anti-démarrage.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de (...)
10 septembre 2021
Alcool au volant : comment se défendre ?
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
L’infraction dite "d’alcool au volant" regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et la conduite en état d’ivresse manifeste. (...)
19 février 2020
Alcool au volant : la marge d’erreur technique des éthylomètres.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le Conseil d’Etat en 2018, et désormais la Cour de cassation en mars 2019, sont venus clarifier la notion de marge d’erreur technique des Ethylomètres, et son application tant en matière (...)
10 avril 2019
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
Saisi d’un recours contre la décision de l’inspecteur du travail d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé à la suite d’une infraction pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le Conseil (...)
22 avril 2011
Complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à une personne, que l’on sait manifestement ivre et inapte à la conduite, est assimilable à de la complicité. Cette (...)
15 avril 2011
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