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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions générales
Cryptomonnaies : fonds bloqués sur certaines plateformes, peut-on engager leur responsabilité ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouvent en (...)
23 juillet 2023
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution.
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en (...)
30 mars 2022
L’improbable échange de conditions générales d’affaires différentes.
Par Guillaume Fort, Juriste.Guillaume Fort
Un échange improbable et pourtant bien réel ! Le fait pour deux commerçants de s’échanger des conditions générales d’affaires différentes n’est hélas pas un cas (...)
26 mars 2013
Le F-commerce : quelles précautions ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Après le e-commerce (sur internet), le m-commerce (via téléphone), le f-commerce sera-t-il le nouveau vecteur commercial à fort potentiel ?
18 mai 2011
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