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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions de vente
Comment vendre votre résidence principale sans payer d’impôt ?
Par Dogou Kouassi, Avocat.Dogou Kouassi
Les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à (...)
22 juillet 2021
Comment se déroule une vente aux enchères du tribunal ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, au cours de laquelle un bien est vendu au plus offrant. Lorsque l’on parle d’une vente aux enchères « (...)
4 septembre 2023
Guide juridique des ventes aux enchères immobilières.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier aux ventes aux enchères immobilières, ce guide vous explique les différentes étapes de la procédure d’adjudication (...)
7 septembre 2020
Les conditions de vente : tous les atouts d’une obligation légale !
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Avoir des conditions de vente de produits ou de prestations de services à jour est avant d’être une contrainte légale (lourdement sanctionnée parfois !) une réelle arme de compétitivité pour les (...)
24 février 2017
Une commune ne peut conditionner sa décision de préempter.
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatLe secrétariat d’État au Logement et à l’Urbanisme a été interrogé sur la possibilité, pour une commune, d’imposer des conditions dans la vente d’un terrain afin d’éviter la spéculation foncière, en (...)
17 décembre 2010
11 février 2009
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