Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions de mise en œuvre
Saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre et risques en cas de contestation.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
L’article L511-2 du Code des procédure civile d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 permet de procéder à une saisie sur le compte du copropriétaire avant tout procès, puis (...)
3 juin 2024
Le recours subrogatoire de l’assureur maritime en zone CEMAC : conditions de mise en oeuvre et effets.
Par Narcisse Hervé Ekome Essake, Avocat.Narcisse Hervé Me EKOME ESSAKE
Toute marchandise faisant l’objet d’un transport maritime est exposée à des risques si nombreux, et dont les répercussions sont pour la plupart fort onéreuses, que les primes payées aux compagnies (...)
15 novembre 2016
Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels.
Par Maud Avril, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public. Néanmoins, les conditions de sa mise en œuvre et le régime de son action (...)
11 avril 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27842 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.