Cession de fonds de commerce (officine) de pharmacie.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite des connaissances dans de nombreux domaines (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit social, (...)

Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail : l’accord du bailleur est-il nécessaire ?

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

La cession de bail est l’acte juridique par lequel le locataire cède son contrat à un tiers qui va l’exécuter à sa place. La cession s’entend de toutes les transmissions à titre onéreux (vente, échange, (...)

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : l’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Pour bénéficier de l’abattement, le cédant doit cesser toute fonction, de direction ou salariée, dans la société et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la (...)