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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complexité juridique
L’IA générative juridique, alliée des juristes face à l’inflation normative ?
Par Paul-Henri Levivier.Paul-Henri Levivier
« Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite » affirmait déjà en 1991 le rapport public du Conseil d’Etat consacré à la dégradation de l’appareil normatif français. Face à (...)
15 mars 2024
La prescription biennale en droit des assurances : quelle protection des assuré.es ?
Par Jeanie Brunet et Zina Kadri, Juristes.Jeanie Brunet
Les contrats d’assurances souscrits sont rarement lus du fait de leur longueur et de leur complexité. Cette méconnaissance aboutit à ce que des assuré.es ne sont pas accompagné.es pour tous leurs (...)
27 juillet 2022
Le divorce amiable sans juge : un divorce qui ne tient pas ses promesses.
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme (...)
9 mai 2019
Migrants, le rôle de l’avocat en droit des étrangers.
Propos recueillis par Marie
Rédaction du Village de la justice.
Depuis plusieurs mois, l’Europe fait face à un flux continuel de personnes, de familles fuyant leur pays d’origine pour des raisons politiques, pour des raisons économiques... Au cours de l’été 2015 (...)
24 juin 2022
Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?
François Taquet [2] et Olivier Bongrand [3] ont exprimé leurs opinions sur cette problématique lors d’un colloque qui s’est tenu le 12 septembre 2013 et organisé par l’école de commerce IESEG et le (...)
18 septembre 2014
Peut-on abroger les 35 heures ?
Christophe NoelEn ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, (...)
22 novembre 2011
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