Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commission immobilière
[Italie] Acquisitions immobilières : seuls les intermédiaires et les agents immobiliers inscrits auprès de la Chambre du commerce ont droit à la commission.
Par Donato Sirignano, Avocat.Donato Sirignano
Lors de la recherche d’un bien immeuble en Italie, il n’est pas rare de faire appel à des professionnels pour trouver un immeuble à acquérir. Il s’agit soit d’intermédiaires immobiliers soit de (...)
5 décembre 2022
La commission de l’agent immobilier devant le droit de préemption du locataire.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Lorsque le locataire à qui l’offre a été faite en vertu des dispositions de la loi, ne fait qu’exercer son droit de préemption, quid des honoraires de négociation de l’agent immobilier ? La présente (...)
23 juillet 2012
Une agence fait visiter, une autre conclut l’opération : laquelle a droit à la commission ?
Par Jean-Claude MiribelJean Claude Miribel
Lorsqu’un agent immobilier régulièrement mandaté fait visiter un bien et qu’ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, la commission est due en vertu des articles 6 de la loi Hoguet et (...)
30 novembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 780 membres, 27073 articles, 127 134 messages sur les forums, 2 720 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de l’Yonne, en Bourgogne Franche-Comté.
[Bande-dessinée] Dans les couloirs du Conseil constitutionnel.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : la magie des fêtes de Noël au Château de Vaux-le-Vicomte.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.