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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# commission
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
En France, plus de 60% des ventes immobilières sont réalisées par l’entremise d’un agent immobilier qui perçoit, en moyenne, 3 à 8% du prix de vente [1]. Si le recours à un agent immobilier peut être un (...)
11 juin 2020
La rémunération de l’agent commercial.
Par Jean-Charles Foussat, Avocat.Jean-Charles FOUSSAT
La rémunération à la commission constitue le principal mode de rémunération de l’agent commercial, même s’il en existe d’autres. Calcul et paiement des commissions de l’agent commercial obéissent à des (...)
29 juin 2018
Le mandat des agents immobiliers.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
L’agent immobilier est un mandataire rémunéré chargé d’intervenir pour vendre ou louer des biens immobiliers appartenant à autrui. Sa mission est de rapprocher les parties intéressées en contrepartie (...)
3 juin 2013
La procédure devant la commission départementale de surendettement des particuliers.
Par Cathy NeubauerLa procédure devant la Commission départementale de Surendettement des particuliers, depuis la réforme de la loi du 1er juillet 2010.
28 décembre 2010
27 avril 2010
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