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52 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# collectivités territoriales
Les récentes innovations dans le régime financier des collectivités territoriales au Sénégal.
Par Pathé Diallo, Juriste.Pathe DIALLO
Le décret n°2023-2161, promulgué le 6 novembre 2023, remplace le décret n°66-519 de 1966 portant régime financier des collectivités territoriales au Sénégal. Après plus de 50 ans d’application, l’ancien (...)
24 janvier 2025
L’apport en compte courant d’associés accordé par une collectivité territoriale à une société de production d’énergies renouvelables.
Par Maxime Marthelet, Avocat.Maxime MARTHELET
Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d’énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la (...)
2 décembre 2024
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée : un dénouement tout en nuances.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution (...)
22 mai 2024
Energies renouvelables et loi APER : enjeux et incidences pour les collectivités territoriales.
Par Rémi Duverneuil, Avocat.Rémi Duverneuil
En 2009, une directive CE [1] fixait à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à échéance 2020 (contre 10,3% en 2005). En 2019 [2], (...)
20 février 2024
Les collectivités peuvent-elles refuser d’appliquer la loi immigration ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le mardi 19 décembre 2023, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration après l’accord trouvé le même jour en commission mixte paritaire. (...)
21 décembre 2023
Le développement local et les collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation au Cameroun.
Par Jean Jacques Kamga Nzeye, Doctorant.Jean Jacques KAMGA NZEYE
L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la (...)
27 juillet 2023
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?
Par Patrice Teme, Etudiant.PATRICE TEME
Si l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)
3 juillet 2023
Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels.
Par Arnaud de Brouwer, Juriste.Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les (...)
21 avril 2023
La gratuité des frais d’obsèques pour les indigents.
Laurent Thibault MONTETConformément à l’article L2213-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire (ou en cas de carence, le représentant de l’Etat territorialement compétent) doit procéder d’urgence aux (...)
21 mars 2023
Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ?
Patrick LingibéCet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions de calcul de la compensation des charges liées aux compétences définitivement transférées au titre de la loi 3 D (...)
2 janvier 2023
La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ?
Patrick LingibéCet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d’autres (...)
29 décembre 2022
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits.
François ButhiauLes communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les (...)
3 juin 2022
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales.
Pierrick SALENLes collectivités territoriales reçoivent parfois des donations et legs de la part de particuliers ou d’entreprises. Très souvent, ces donations et legs sont adossés à des charges que devra respecter (...)
8 avril 2022
Collectivités territoriales face aux cyberattaques : quel cadre juridique ?
Sacha GAILLARDLes collectivités territoriales sont les cibles privilégiées des cybercriminels depuis le début de la crise sanitaire. En 2020, au moins 67 collectivités ont été touchées par des cyberattaques d’après (...)
15 novembre 2021
Loi Sapin II et mise en conformité des Collectivités territoriales : il y a urgence !
Sacha GAILLARDSans contestation possible, il y a un avant et un après loi « Sapin II ». Néanmoins, son évaluation et son appréciation poussent à dresser un constat plus mitigé quant à sa mise en œuvre opérationnelle (...)
9 novembre 2021
Expérimentation et compétences des collectivités territoriales : une procédure simplifiée.
AXEL BERTRANDLa « loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution » entend (...)
3 mai 2021
Les ventes au rabais par les collectivités territoriales des biens immobiliers leur appartenant.
Julie VergerLes collectivités territoriales peuvent-elles vendre au rabais les biens immobiliers leur appartenant ? La vente au rabais par une collectivité consiste à aliéner un bien lui appartenant en deçà de (...)
29 avril 2021
Les cessions onéreuses et les cessions gratuites des collectivités territoriales.
Rikki BENDAHiLes collectivités territoriales sont régulièrement amenées à renouveler leurs biens mobiliers ou immobilier. Les conditions qui régissent ces cessions sont très strictes afin d’obliger à une bonne (...)
3 mai 2021
Les huissiers de justice comme administrateur des biens immobiliers des collectivités territoriales.
Chaque commune dispose au moins d’un bien immobilier. Pour en assurer la gestion les collectivités sont confrontées à un manque de connaissances dans le domaine immobilier (très encadré par la loi et (...)
25 mars 2021
L’absence ou l’insuffisance des lieux de culte : un défi pour les communes.
marc lecacheuxNotre propos s’intéressera particulièrement à l’application concrète de cette Loi du 9 décembre 1905 dans les différents territoires de la République confrontés à cette problématique (...)
18 mars 2021
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