La dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change (...)

Une cohabitation est la situation politique dans laquelle majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus. Précisons que ladite situation est toujours le produit d’un vote des (...)

La nouvelle cohabitation qui a été décidée par les Français va s’ouvrir officiellement avec une nouvelle chambre et un nouveau gouvernement. Le Titre III de la Constitution de 1958 s’intitule : Le (...)

Les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l’enfant n’a pas (...)

Selon les derniers sondages, le Rassemblement national (RN) serait en mesure d’obtenir la majorité absolue des suffrages aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024. Si tel (...)

Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, les Français sont appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet 2024 et le risque de cohabitation n’est pas exclu. La (...)

Prenant acte du résultat des élections européennes, le président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l’Assemblée nationale. Quelle est la signification de cette décision et (...)

Aux termes de l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de (...)

Comme se plaisent à le répéter les avocats en droit de la famille à leurs clients un peu trop pressés : « Tant que vous n’êtes pas divorcés... vous êtes (toujours) mariés ! ». A ce titre, chercher à avoir (...)

Après avoir imposé au Gouvernement de prendre en compte la réalité de son existence en exigeant d’être comptabilisée comme une nuance politique unique (CE ord., 7 juin 2022, La France insoumise et (...)

En cours d’union, les concubins connaîtront le déménagement, une ou plusieurs acquisitions communes, la perte de l’être aimé. Le présent article tente d’aborder quelques unes des grandes étapes de la vie (...)

La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il est difficilement (...)

Cet article a été rédigé avec Antonin Silvestre dans le cadre du prix Guy Carcassonne. Il se propose d’interroger de manière personnelle la question actuelle des ordonnances comme moyen, pour (...)