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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause limitative de responsabilité
La responsabilité des prestataires informatiques : une clause limitative de responsabilité peut-elle couvrir un défaut d’information et de conseil ?
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 janvier 2025 (Pôle 5 Chambre 11, n° 22/11677) a rendu une décision intéressante sur la responsabilité des prestataires informatiques en matière de conseil (...)
13 février 2025
La clause d’irresponsabilité des acteurs du traitement des données personnelles.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
Dans le cadre des activités de traitement des données personnelles, les acteurs des traitements entretiennent des relations, tantôt sur la base d’un instrument juridique de type conventionnel tantôt (...)
2 octobre 2023
Hébergement des données et sauvegarde sur le même site : OVH responsable pour les pertes de données ?
Par Claudia Weber et Brian Robion, Avocats.Claudia Weber
OVH a-t-il manqué à ses obligations en hébergeant des données et leurs sauvegardes dans un même bâtiment ?
7 avril 2023
L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a (...)
15 février 2022
La portée opératoire de la clause limitative de responsabilité dans le contrat de e-commerce.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
Bien que les dispositions des articles 1147 (ancien) ou 1231-1 (nouveau) et L 221-15 des codes français, respectivement civil et de la consommation, encadrent la responsabilité contractuelle, les (...)
19 novembre 2018
IBM / MAIF : le contrat était valable.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d’appel (...)
2 décembre 2011
Arrêt Oracle/Faurecia de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 juin 2010 (suite et ... fin).
Par François-Pierre Lani, avocat20 juillet 2010
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