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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause d'échelle mobile
Quelles sont les règles de fixation et révision du loyer d’un bail commercial ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
À la conclusion du contrat de bail, le loyer est librement fixé par les parties. Son montant n’est soumis à aucun maximum ni aucune règle de calcul. En revanche, concernant ses révisions ultérieures, (...)
23 janvier 2020
Preneurs et Bailleurs : contrôlez la clause d’échelle mobile !
Par Antoine Christin, Avocat.Antoine CHRISTIN
Cet article intéressera particulièrement les Preneurs (locataires) et les Bailleurs liés par des baux commerciaux ou des baux professionnels.
28 novembre 2018
Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Les clauses d’indexation conventionnelles dans le bail commercial, véritable fruit de la négociation des parties, peuvent s’avérer, de par leurs souplesses, très intéressantes d’un point de vue (...)
13 juillet 2018
Clause d’échelle mobile et loyer plancher : l’impossible renonciation du preneur à agir.
Par Frédéric Guillaumond, Juriste.Frédéric GUILLAUMOND
Un arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 30 mars 2017 (n° de pourvoi 16-13914) constitue une nouvelle illustration de la tentative d’un bailleur, lors de la (...)
23 mai 2017
Clause d’échelle mobile en matière de bail commercial : laissez jouer !
Par Frédéric Guillaumond, Juriste.Frédéric GUILLAUMOND
Le 14 janvier 2016, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la validité d’une clause d’échelle mobile insérée dans un bail commercial, excluant toute variation à (...)
22 janvier 2016
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