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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# circulaire
De la reconnaissance progressive de la kafala judiciaire et de ses effets.
Par Aouatif Abida, Avocat.Aouatif ABIDA
L’article 20 de la Convention de New York dispose que tout enfant privé de son milieu familial doit pouvoir bénéficier d’une protection de remplacement, laquelle, aux termes de l’alinéa 3, « peut (...)
28 avril 2016
L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le 18 octobre dernier, le Ministre de l’intérieur, Monsieur Manuel Valls, a publié une circulaire dont le but est d’assouplir certains critères examinés en vue de l’obtention de la nationalité (...)
24 juin 2022
La circulaire « suppression du double tiret sur les noms de famille » en quelques mots.
Par Axelle Lavaud, AvocatAxelle Lavaud
Attendue depuis la décision du Conseil d’État censurant l’utilisation obligatoire du double tiret, la circulaire du 25 octobre 2011 « Modification des modalités d’indication des ‘‘doubles noms’’ issus (...)
14 décembre 2011
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