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22 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de nom
Qui êtes-vous ? Quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique de la personne physique au Cameroun.
Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.Eugène Pascal Parfait NKILI MBIDA
« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici (...)
26 mars 2024
Changement de nom de famille et précipitation, attention aux conséquences.
Par Edouard Adelus, Avocat.Edouard Adelus
En colère, un jeune homme a décidé de faire usage de la nouvelle procédure de changement de l’article 61-3-1 du Code civil pour ne plus porter le nom de son père. Il ne s’était pas rendu compte des (...)
22 mai 2023
Une commune peut-elle changer de nom ?
Par Antoine Carle, Avocat.Antoine Carle
L’année 2023 sera placée sous le signe de l’égalité homme femme pour la commune de Pantin renommée provisoirement Pantine à l’initiative de son maire. Si cette démarche est purement symbolique, le (...)
2 février 2023
Changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis, puisqu’il fallait justifier d’un motif légitime dont les conditions étaient (...)
17 janvier 2023
Changement de nom : l’« intérêt légitime » face au conservatisme de l’état civil.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
L’article 61 du Code civil permet en principe à toute personne justifiant d’un « intérêt légitime » de demander à changer de nom. En pratique, néanmoins, cette notion d’ « intérêt légitime » fait l’objet (...)
25 août 2022
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter.
Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.Société Novagraaf
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements (...)
23 juin 2022
Le nom de famille dans le cadre d’un divorce.
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa (...)
10 mai 2022
La simplification de la procédure de changement de nom à l’état civil.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permettra à toute personne majeure de changer son nom de famille, ouvrant la possibilité de porter le nom de son père (...)
28 avril 2022
Le changement de nom patronymique, une réforme importante : la loi du 3 mars 2022.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
La naissance d’un enfant peut-être une source de vives discussions quant au choix du nom à lui donner. Ce choix a des conséquences importantes : l’identité sociologique d’une personne se forge, (...)
13 avril 2022
Changement de nom de famille : un état-civil à la carte.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Selon Eric Dupond-Moretti, « Le nom de famille est d’abord une signature, mais surtout une identité ». Certains le porte comme une fierté, d’autres comme un fardeau. La Proposition de loi, relative au (...)
19 juin 2023
Comment peut-on changer son nom de famille ?
Par Cora Valéry, Avocate.Cora Valéry
En France, la loi permet à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime à changer de nom de famille, dit nom patronymique. En effet c’est l’article 61 du Code civil qui octroi cette possibilité à (...)
29 mai 2020
Le changement de nom de famille : la condition d’un intérêt légitime.
Par Laëtitia Brahami, Avocat.Laëtitia BRAHAMI
A la naissance, chaque personne porte un nom de famille. Ce nom est souvent transmis de génération en génération. Il peut arriver qu’au cours de la vie, une personne souhaite changer de nom et ceci (...)
11 mai 2020
Changement de nom de famille et risque d’extinction d’un nom porté par un ascendant.
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
En matière de demande de changement de nom fondée sur le risque d’extinction d’un nom porté par un ascendant, l’arbre généalogique produit doit remonter suffisamment en arrière pour démontrer le risque (...)
6 mars 2020
Le changement de nom pour motif légitime : retour d’expérience.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
La demande en changement de nom est régie par les textes suivants, qui détaillent la procédure à suivre : Les articles 61 à 61-4 du Code civil ; La loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la (...)
25 juin 2019
Le changement de nom pour motif affectif : le Conseil d’Etat maintient le cap.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Le changement de nom n’est accepté en France que si le requérant invoque un intérêt légitime : soit parce que son nom est ridicule, soit parce qu’il souhaite le franciser, soit parce qu’il ne veut pas (...)
17 septembre 2018
Le changement de nom pour motif affectif.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Pour changer de nom, il est nécessaire de justifier d’un intérêt légitime. Il faut donc avoir une bonne raison de vouloir ce changement.
19 novembre 2015
Changement de nom patronymique : des circonstances exceptionnelles peuvent caractériser un intérêt légitime selon le Conseil d’Etat.
Par Yasmine Azi, Elève-Avocat.Yasmine AZI
Si les articles 61 à 61-4 du Code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d’un intérêt légitime, le changement de nom demeure néanmoins (...)
20 février 2014
Changer de nom.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
« Tout homme est enfermé dans le cercle d’un mot : son nom » déclarait avec justesse Mallarmé. Certaines personnes souhaitent changer leur état civil pour des raisons professionnelles, personnelles ou (...)
29 janvier 2014
Changer de nom.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
« Mon nom est trop ridicule, je n’en peux plus, c’est décidé : je veux en changer ! » S’il est aisé dans certains pays de changer de nom, cela n’est pas le cas en (...)
13 décembre 2013
La recherche des origines de l’enfant adopté plénièrement peut constituer l’intérêt légitime au changement de nom.
Par David Dupetit, AvocatDavid DUPETIT
La condition « d’intérêt légitime » au changement de nom posée par l’article 61 du Code civil constitue dans bien des cas une muraille infranchissable pour les projets de changement de nom de famille. (...)
20 juin 2012
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