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# censure
[Tribune] Faut-il censurer l’art au nom de la "bien pensance" ?
Par Aliénor Magneron, Avocat.Aliénor MAGNERON
En 2023, l’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris aux fins de voir ordonner au Palais de Tokyo le retrait d’un tableau de l’artiste (...)
22 février 2024
Injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste : un risque d’atteinte à la liberté d’expression.
Par Lucas Segal et Margaux Brochelard, Avocats.Lucas SEGAL
La lutte contre le terrorisme s’accompagne parfois de victimes collatérales, qui peuvent être nos libertés fondamentales. Dans une démarche pavée de bonnes intentions, le législateur européen a adopté, (...)
13 février 2024
Large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : les 10 questions qui se posent.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui avait été adoptée dans les mêmes (...)
26 janvier 2024
La liberté d’expression et l’artiste subversif.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée (...)
9 novembre 2023
Règlement DSA : quels bénéfices/risques ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Le Règlement DSA est généralement présenté comme le nouveau remède miracle permettant de lutter contre les « GAFAM » et la haine en ligne. Dans cet article, nous montrons qu’il comporte des bénéfices (...)
11 septembre 2023
La CPPAP est-elle licite ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler (...)
13 janvier 2023
La censure de FranceSoir par la CPPAP.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Après le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa (...)
5 mai 2023
Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
17 octobre 2022
Le tiercé gagnant : de la propagande à la haine en passant par la censure.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Nous vivons une époque formidable. Du Covid au terrorisme, nous aurons tout eu cette année. Jamais le terme « guerre » n’aura été autant employé : guerre contre la maladie, guerre contre le terrorisme. (...)
31 décembre 2020
Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel signe l’épilogue.
Rédaction du Village de la Justice.
En dépit de mois de contestations et de plusieurs actions symboliques des avocats (journées Justice morte, manifestations régionales et pétitions nationales), les parlementaires ont définitivement (...)
24 juin 2022
L’Article 13 ? La vérité...
Avocate en droit de culture et de la communication, Eloïse Wagner anime la chaine YouTube "911 Avocat", dédiée à la vulgarisation juridique du droits des vidéos sur internet : exception de courte (...)
11 janvier 2019
Une nouvelle tentative de censure de l’Art par Facebook ?
Antoine CHERONLa politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière [3], de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de (...)
22 mars 2018
L’état d’urgence et la censure.
L’état d’urgence a été décrété et est en passe d’être prolongé, voire sanctifié, aux motifs qu’il faut lutter contre la barbarie. Ce régime juridique consiste surtout à nier les garanties juridiques qu’offre (...)
19 novembre 2015
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