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# ccap
Décompte général et définitif tacite : le CCAP prime t-il sur la norme Afnor NFP 03 001 ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le paiement des prestations effectuées par les titulaires d’un marché est conditionné par l’établissement d’un « décompte général et définitif » (DGD). Une fois ce document établi, seul ce qui est inscrit (...)
31 mars 2023
Marché public : Les dérogations aux CCAG.
Par Bertrand Couette, Avocat.Bertrand COUETTE
Le Code de la commande publique, comme les textes antérieurs, exige que le fait de déroger au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) soit expressément précisé dans le Cahier des Clauses (...)
13 novembre 2019
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