Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression.

Par Antonin Paillet, Avocat.
Antonin Paillet

Si les propriétés du CBD [1] sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d’après le Conseil d’Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d’être (...)

Consommation de CBD : mieux vaut s’abstenir de conduire.

Par Aurore Le Guyon, Avocat.
aurore le guyon

Dans un récent arrêt de cassation du 21 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de Cassation est venue interdire la conduite après consommation de Cannabidiol (CBD) dès lors qu’elle entraîne la (...)

La Cour de cassation a tranché : conduire après avoir consommé du CBD est interdit !

Par Sophie Renaudin, Avocate.
Sophie Renaudin

C’est en effet ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 (Crim, 21 juin 2023, n°22-85530). Pour rappel, le cannabis est notamment constitué de tétrahydrocannabinol (THC) et de (...)

CBD et sponsoring sportif, que dit la législation ?

Par Tarik Dezissert, Juriste.

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l’échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 (...)

Fleurs et feuilles de chanvre, de la prohibition à la régulation.

Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de (...)

CBD - ce qui change avec l’arrêté du 30 décembre 2021.

Barbara Bertholet Rachel Devidal

Dans notre article « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française », nous faisions notamment le point sur (...)

L’ouverture compliquée du marché français au CBD.

Newal Budak

Alors que, comme l’Allemagne, de nombreux pays européens s’orientent de plus en plus vers la légalisation du cannabis sous toutes ses formes, l’avenir de la fameuse plante est plus qu’incertain en (...)

Commercialisation du CBD : définition du délit d’usage illicite de stupéfiants devant le Conseil Constitutionnel.

Aude VIDAL Julie Vasseur

La saga judiciaire continue dans la lutte pour la commercialisation du cannabidiol (« CBD ») issu de de la plante entière du cannabis.

Commercialisation de la fleur de CBD : la réglementation soumise au Conseil Constitutionnel.

Aude VIDAL Julie Vasseur

Dans sa décision du 8 octobre 2021, le Conseil d’État accède à la demande de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la (...)

En matière de CBD, qui décide ? La France ou l’Europe ?

Cécile JABALY

Alors que la législation française prohibe expressément le CBD produit à partir des sommités florales de la plante cannabis sativa L., la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du (...)

Cannabis, Cannabis light, CBD et autres produits dérivés du chanvre : le point complet sur la loi française.

Olivier BUREAU

En France, Le cannabis et ses produits dérivés ont toujours été classés comme des stupéfiants et interdits à la consommation ainsi qu’à la promotion. Néanmoins en 2019 sous la pression naturelle de (...)