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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# causalité
[Réflexion] Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, codifiées à l’article 222-7 du Code pénal, occupent une place singulière dans le droit pénal français. Elles se situent entre les (...)
17 janvier 2025
L’admission de la preuve obtenue de manière déloyale.
Par Eric Alligné, Avocat.Eric Alligné
L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge du fond pouvant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte ou pas au caractère équitable de la (...)
24 avril 2024
L’exonération de la responsabilité pour faute de l’administration - La victime a recherché la réalisation de son préjudice.
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
Rechercher la responsabilité de l’administration est une tâche complexe pour l’administré qui n’obtiendra pas gain de cause dans les cas les plus importants. Mais même lorsque la responsabilité (...)
12 juin 2023
Eléments d’éthique sur la causalité juridique : le cas Perruche, perspectives épistémologiques.
Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.Mahunan Rodrigue DAVAKAN
En tentant de relire au travers d’une lucarne conséquentialiste, l’écart entre la causalité juridique et la causalité biologique creusé en justice dans un rapport déontologique, l’affaire Perruche (...)
13 février 2019
Précisions sur le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par Christophe Georges AlbertChristophe GEORGES ALBERT
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2009. La volonté du législateur de réparer intégralement et rapidement des préjudices très divers, a conduit ce (...)
30 novembre 2011
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