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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# bracelet anti-rapprochement

Des différentes modalités de recours au bracelet anti-rapprochement en procédure pénale.

Par Antonin Paillet, Avocat.
Antonin Paillet

En dépit des promesses de la mesure, il est encore peu recouru au bracelet anti-rapprochement en France. Pourtant, il est susceptible d’être prononcé à de multiples stades de la procédure sur lesquels (...)

13 février 2023

Violences conjugales : que prévoit le décret sur le bracelet anti-rapprochement ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement.

5 octobre 2020

Covid-19 / violences conjugales : face à la loi du 28 décembre 2019.

Par Sonia Cherifi, Juriste.
sonia cherifi

Face au confinement du pays lié à l’apparition de la covid, il paraît nécessaire de rappeler les dispositions issues de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 renforçant la lutte contre les violences (...)

7 septembre 2023

Féminicides et bracelet anti-rapprochement : quelle protection pour les femmes victimes de violences ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

En France chaque année 220.000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est (...)

12 novembre 2019

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03/12 Conflit salarié et employeur : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles des impôts ?

03/12 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.

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08:25 Juriste droit des affaires/commande publique h/f

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