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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# blocage de sites
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
La lutte sans fin contre le piratage en ligne : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 11 juillet 2024.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming et de torrent par les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) (...)
10 octobre 2024
Blocage et déréférencement des « sites miroirs ».
Par Sacha Ghozlan, Avocat.Sacha Ghozlan
La Première Ministre a publié le 13 juin 2023 au Journal Officiel un décret attendu en application de l’article 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN (loi pour la confiance dans (...)
6 juillet 2023
Affaire « The Pirate Bay », concluante première action des ayants-droit français contre le site de contrefaçon numérique.
Par Julie Hueber, Juriste.Julie HUEBER
Apparu en 2003 en Suède, « The Pirate Bay » est un site Internet, qui se veut l’un des piliers en matière de contrefaçon numérique, avant que ne débarquent sur la toile Megaupload ou la galaxie (...)
17 décembre 2014
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