« La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations (...)

Le scandale du charnier du Centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes, survenu en novembre 2019, a mis en lumière une carence d’encadrement juridique dans le traitement et la (...)

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [1] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se (...)

La chimère a, de tout temps, fasciné l’être humain. Qu’elle soit qualifiée de créature fantastique ou démoniaque, qu’elle soit objet de culte ou de crainte, cette création de l’esprit a su rester au (...)

Ou les conséquences pratiques pour les Procréations Médicalement Assistées et les Gestations Pour Autrui réalisées à l’étranger. Après des années de discussion, le Parlement a enfin voté la loi bioéthique (...)

Cet article expose les différentes possibilités pour établir une filiation.

L’assouplissement du régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires ; les questions de bioéthique soulevées amènent à s’interroger sur l’encadrement de la recherche sur l’embryon humain en (...)

La législation, et le droit qui en découle, considèrent que l’ADN est un produit de l’Homme. Inversement, la biologie nous enseigne que c’est l’Homme qui est un produit de l’ADN et la cosmologie nous (...)

L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des (...)

La PMA ( Procréation médicalement assistée) est réservée en France aux couples hétérosexuels. Dans d’autres pays pas très éloignés de chez nous, la PMA est possible pour les couples de femmes et pour les (...)

Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de l’ouverture de la PMA aux femmes seules ainsi (...)

Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un (...)

Consacrée par les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, « l’assistance médicale à la procréation (PMA) s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation (...)

Le décret du 14 janvier 2014 a défini pour la première fois le périmètre du devoir d’information du médecin envers une femme enceinte.

La gestation pour autrui (GPA) est à l’ordre du jour mais qu’en est il en réalité de la situation juridique en France ?

Ce texte est le fruit d’un processus législatif tout à la fois intense et rapide. Cette loi aborde plusieurs domaines majeurs de la bioéthique, notion qui se définit généralement comme tout ce qui a (...)

Il y a des coïncidences étranges que ce proverbe illustre très bien. Vous l’aurez compris, nous allons nous intéresser aux souhaits de la directrice de l’Agence de la biomédecine (ABM) et notamment (...)