La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (Publié au bulletin) que : « Lorsqu’une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales (...)

Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans (...)

S’il existe un point commun à retenir entre le monde des affaires et le droit des contrats, c’est le critère de « loyauté ». En effet, dans les deux domaines, le législateur, la jurisprudence mais aussi (...)

L’utilisation de la carte bancaire (carte bleue, carte visa ...) est le moyen de paiement le plus répandu. Elle est utilisée pour près du tiers des dépenses globales des ménages. Environ 56 millions (...)

Voie privilégiée des procédures civiles d’exécution, la saisie-attribution sur les comptes bancaires permet au créancier, muni d’un titre exécutoire, de saisir entre les mains d’un établissement (...)

Dans le cadre d’un achat immobilier, la banque finance trois prêts indivisibles. Qu’en est-il en cas de libération partiel de fond et de déséquilibre dans l’assemblage des échéanciers (...)

Deux personnes ont contracté auprès d’une banque un emprunt en tant que codébiteurs solidaires, afin d’acquérir un bien immobilier en indivision. Ces deux personnes sont maintenant en conflit, et l’une (...)

Toute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanctionnée par la nullité du cautionnement. L’omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite d’un cautionnement (...)

Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le (...)