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11 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# banque
Cautionnement : nouvelles mises en garde sur la disproportion et devoir de mise en garde de la banque.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (Publié au bulletin) que : « Lorsqu’une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales (...)
24 octobre 2022
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 1ère partie.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans (...)
19 avril 2022
Dénonciation de concours financiers : absence de rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Par Alexandre Peron, Legal counsel.Alexandre PERON
S’il existe un point commun à retenir entre le monde des affaires et le droit des contrats, c’est le critère de « loyauté ». En effet, dans les deux domaines, le législateur, la jurisprudence mais aussi (...)
22 novembre 2017
Carte de paiement et retrait frauduleux.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
L’utilisation de la carte bancaire (carte bleue, carte visa ...) est le moyen de paiement le plus répandu. Elle est utilisée pour près du tiers des dépenses globales des ménages. Environ 56 millions (...)
11 avril 2017
Saisie-attribution sur comptes bancaires : quelques rappels utiles inspirés de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2016.
Par Bernard Rineau, Avocat, et Pauline Girard, Elève Avocat.Bernard Rineau
Voie privilégiée des procédures civiles d’exécution, la saisie-attribution sur les comptes bancaires permet au créancier, muni d’un titre exécutoire, de saisir entre les mains d’un établissement (...)
1er juillet 2016
Prêts immobiliers indivisibles et échéanciers incompatibles.
Par Laureant Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans le cadre d’un achat immobilier, la banque finance trois prêts indivisibles. Qu’en est-il en cas de libération partiel de fond et de déséquilibre dans l’assemblage des échéanciers (...)
16 février 2016
Sur la libération de la dette par l’abandon du bien pour lequel elle a été contractée.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Deux personnes ont contracté auprès d’une banque un emprunt en tant que codébiteurs solidaires, afin d’acquérir un bien immobilier en indivision. Ces deux personnes sont maintenant en conflit, et l’une (...)
26 juin 2015
Commercial / sûretés : sanction d’une mention manuscrite erronée.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
Toute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanctionnée par la nullité du cautionnement. L’omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite d’un cautionnement (...)
28 janvier 2015
Dossier Financement, Spécial Congrès des Notaires - Première partie
Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le (...)
7 juin 2011
Quel est le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité engagée par des emprunteurs contre une banque ?
Par Patricia Cousin, Avocat7 octobre 2009
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