Le ton se durcit à l’encontre des locataires qui n’hésitent pas à sous-louer leur appartement via les plateformes de location saisonnière de type Airbnb sans solliciter l’autorisation de leur bailleur. (...)

Les charges locatives, payées en plus du loyer par le locataire, font l’objet d’un contentieux récurrent. La faute à des textes souvent ambigus et dispersés en l’absence d’une quelconque (...)

L’on voit fleurir de plus en plus d’annonces de plateformes immobilières (Airbnb, Smartrenting, Booking…) proposant de sous-louer un logement pendant une petite période, en général le temps des (...)

En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la pratique de la sous-location est interdite sauf accord expresse en ce sens de la part du bailleur. « Le locataire ne (...)

Le décret du 13 mai 2019 vient définir les modalités d’application de la mise en demeure et les sanctions à l’égard du bailleur en cas de non respect de l’encadrement des (...)

Depuis quelques années, la location meublée saisonnière sur des plateformes internet de type Airbnb a conduit de nombreux locataires à sous-louer illicitement leur appartement. La justice n’hésite (...)

Tout le monde le sait, le locataire qui veut quitter son logement doit respecter un préavis de 3 mois et, dans certains cas, il peut bénéficier d’un délai réduit à un mois. Ce qui est moins connu, ce (...)

Un propriétaire bailleur via sa SCI donne à bail en colocation, un local à usage profesionnel à deux professionnels du droit. L’un des co locataires quitte les lieux "au pied levé" et l’autre donne (...)

Quand l’immeuble loué à l’usage d’habitation a été vendu, qui doit restituer le dépôt de garantie : l’ancien ou le nouveau propriétaire ?