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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autorisation de travaux
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d’urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions). Le propriétaire, (...)
25 octobre 2024
Autorisations de travaux : les nouvelles modalités d’affichage en sites protégés.
Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.Cyrielle BALTZINGER
L’arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d’affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d’un monument (...)
16 novembre 2020
31 juillet 2009
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