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# autorisation
Refus de travaux privatifs en copropriété : les solutions pour parvenir à leur réalisation.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les décisions d’assemblée générale peuvent parfois sembler radicales, surtout quand elles refusent la réalisation de travaux privatifs. Le Code de la copropriété propose toutefois plusieurs (...)
22 mars 2024
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement des salariés protégés (délégué syndical, membre du CSE, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. La demande d’autorisation obéit à un formaliste strict, (...)
17 avril 2023
Copropriété : la problématique du droit de construire pour un lot privatif.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit de construire est source d’un contentieux abondant en (...)
31 octobre 2022
L’instruction en famille est soumise à autorisation à compter de la rentrée 2022-2023.
Par Nicolas Sautereau, Avocat.Nicolas SAUTEREAU
En août 2021 le législateur a réaffirmé le principe de l’obligation en scolaire en soumettant à un régime d’autorisation annuelle l’instruction en famille. Outre des cas de figures limités pour être (...)
16 juin 2022
Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ?
Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-Avocat.Claudia Weber
Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser (...)
6 avril 2022
La nouvelle réglementation basque relative aux logements touristiques.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
La communauté d’agglomération du Pays Basque a adopté, le 5 mars 2022, un règlement nouveau relatif à la location touristique, lequel entrera en vigueur à compter du 1er juin 2022. Quelles en sont les (...)
1er avril 2022
Comment conserver le nom d’usage de son mari après le divorce ?
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Pendant le mariage, chaque époux peut prendre le nom d’usage de son conjoint. Au moment du divorce, la question de la conservation de ce droit se pose.
4 octobre 2021
Travaux affectant l’aspect extérieur d’un immeuble.
Par Bruno Lehnisch, Juriste.Bruno LEHNISCH
En copropriété, les travaux « affectant l’aspect extérieur de l’immeuble » doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’assemblée générale. Que signifie cette notion ? Doit-elle être appréciée (...)
19 mai 2021
Droit de l’urbanisme : la reconstruction à l’identique, pourquoi et comment ?
Par Mélanie Laplace, Avocat.Mélanie Laplace
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette procédure ne permet pas de reconstruire sans autorisation sous prétexte que la construction est identique à une précédente à démolir ou démolie. Mais (...)
25 mars 2021
Les travaux et la copropriété.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La question des travaux en copropriété est souvent source de tensions et de crispations dans les rapports entre le copropriétaire maître de l’ouvrage qui entreprend les travaux chez lui et ses (...)
26 juin 2020
Copropriété : travaux sur les parties communes en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
Avant tous travaux, il convient d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires quant à votre projet, sans quoi il pourrait vous être demandé de remettre les lieux dans leur état (...)
3 septembre 2018
Occupation sans titre du domaine public : le choix des armes.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Les personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers (L.1 du Code général de la propriété des (...)
12 juin 2018
Médecins : exercice en sites multiples.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Le code de déontologie – aujourd’hui codifié au code de la santé publique (CSP) – soumet l’ouverture d’un cabinet secondaire à divers critères.
8 juin 2015
Quand avoir une arme à feu à son travail ne constitue pas une faute.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Aussi curieux que cela puisse paraître, certains employeurs semblent accepter la présence d’une arme à feu sur le lieu de travail. Fort heureusement, ce n’est pas le cas de la majorité des (...)
29 mars 2012
Faut-il avertir la copropriété en cas de travaux dans son appartement ?
Par Régine Vanitou, Avocat26 novembre 2010
29 janvier 2009
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